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Prise en charge des transports de patients

Transports
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Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.© LegalNews 2019Références- Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0138, 16 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Protection sociale - Sécurité sociale - Prise en charge des transports de patients - Dépenses de transport sanitaire - Etablissement de santé - Agence régionale de santé - ARS - Entreprise de transport pour patient

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