Publication au JORF d'un arrêté relatif aux dispositions réglementaires relatives au règlement général de police de la navigation intérieure.

Un arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure a été publié au Journal officiel du 29 août 2013. Dans le cadre de la codification, par les décrets n° 2013-251 et n° 2013-253 du 25 mars 2013, de la quatrième partie réglementaire du code des transports se rapportant au transport fluvial et à la navigation intérieure, un nouveau règlement général de police, prévu à l'article L. 4241-1 du code des transports, a été adopté.Directement intégré dans le chapitre Ier consacré aux règlements de police du titre IV du livre II de la quatrième partie du code des transports, le nouveau règlement général de (...)