Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques : collectivités d'Outre-mer

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Un décret du 5 juillet 2011 porte extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2011-806 du 5 juillet 2011 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions réglementaires relatives au don et à l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0155, 6 juillet - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Santé publique - Don et utilisation d'organes - Collectivité d'Outre-mer

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