Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage a été présenté au Conseil des ministres du 25 novembre 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. En transposant dans le code du sport les nouvelles dispositions issues du code mondial antidopage l’ordonnance qu’il s’agit de ratifier renforce l’efficacité de la lutte contre le dopage. Elle conforte notamment le rôle de l’Agence française de lutte contre (...)