RH : lancement de la première Enquête sur l’obligation de reclassement dans le cadre des restructurations

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Les Ateliers de la Convergence, en partenariat avec l’ANDRH et Liaisons Sociales Magazine, lancent la première enquête nationale sur un élément-­clé de la législation française des licenciements économiques : l’obligation de reclassement.

En cas de licenciement pour motif économique, le Code du travail impose à tout employeur une obligation de reclassement interne qui vise à éviter les licenciements. Les entreprises peuvent également être soumises, dans le cadre du congé de reclassement et/ou d’un PSE, à une obligation de reclassement externe.

Or, aucune donnée n’existe à ce jour, tant du coté des entreprises qu’au sein de l’administration, sur l’efficacité de l’obligation de reclassement. Le contexte législatif et économique actuel invite à une évaluation de cet outil juridique conçu pour sauvegarder l’emploi ou faciliter le retour à l’emploi. Cette enquête vise donc à recueillir les retours d’expériences des praticiens. Quelle est l’efficacité de cette obligation? Quelles sont les mesures qui ont facilité le reclassement interne ou externe le cas échéant ? Quelles sont les meilleures pratiques observées ?

Cette enquête sera administrée par mail auprès de dirigeants, DRH ou Responsables des relations sociales, du 4 au 28 juin 2013.
Ses résultats seront rendus publics via les partenaires de cette enquête et fera l’objet d’un colloque début octobre 2013.

Les Ateliers de la Convergence sont nés de la volonté de concilier compétitivité des entreprises, sécurité juridique et promotion de l’emploi. Ils réunissent des dirigeants d'entreprise, des syndicalistes, des juristes et des praticiens du reclassement et se proposent de poser les bases d'un "New Deal" social permettant à la France d'affronter les mutations de l'économie.

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