13 paradoxes en droit du travail

Le droit du travail se prête-t-il au paradoxe ? C’est par ce prisme que Philippe Waquet, doyen honoraire de la Cour de cassation, a passé en revue l’ensemble de la matière dans un numéro spécial de la Semaine sociale Lamy qui devient aujourd’hui un ouvrage.

Sous sa direction, 64 auteurs, membres du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, professeurs de droit,avocats, fonctionnaires de la Direction générale du travail, DRH et syndicalistes ont réfléchi aux oppositions qui nourrissent le droit du travail : est-il un droit privé ou un droit public ? Un droit légal ou un droit négocié ? Un droit national ou international ? Un droit individuel ou collectif ? Un droit de l’égalité ou de l’inégalité ? Un droit de l’exécution ou de la rupture du contrat ? Treize paradoxes composent cet ouvrage.

Loin d’être théorique, cette monographie révèle le droit du travail sous un jour nouveau, où les thématiques d’actualité sont traitées, comme celle du harcèlement moral, de la santé/sécurité des salariés, la pluralité des juges, les NTIC ou encore la laïcité dans l’entreprise. Les analystes et propositions de praticiens complètent et enrichissent des contributions plus universitaires mais toujours didactiques. Des regards étrangers – Allemagne, Italie, Espagne – sont conviés et l’ouvrage s’achève par une réflexion stimulante et nécessaire sur l’avenir : le droit du travail, mort ou vif ? C’est le treizième paradoxe.

A propos de l’auteur :
Philippe Waquet est doyen honoraire de la Cour de cassation.

Les documents d’urbanisme

A la question de savoir ce qu’est un « document d’urbanisme », nombreux sont ceux qui seraient tentés de répondre « plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, schéma de cohérence territoriale, carte communale… ». Ce serait exact, à un détail près. Ce ne serait pas la réponse à la question posée, mais l’énumération de certaines catégories de documents d’urbanisme. Un exemple n’est ni une définition, ni une explication. Il repose sur une connaissance acquise.

Qu’est-ce donc qu’un « document d’urbanisme » ? Pourquoi des documents d’urbanisme ? Quels sont les documents d’urbanisme ? Comment distinguer un « document d’urbanisme » d’un « document » qui ne le serait pas ? Qui peut être intéressé par les documents d’urbanisme ?

Cet ouvrage propose une étude systématique de l’outil juridique qu’est le document d’urbanisme, autour de la notion (objet, fonction, finalité, enjeux, etc.) ; du régime juridique (autorités compétentes, procédure d’élaboration, entrée en vigueur, etc.) et de la portée juridique (opposabilité, servitudes, contraintes et avantages juridiques, etc.).

Le document d’urbanisme est une décision par laquelle une autorité administrative fixe les règles et les servitudes suivant lesquelles les modes d’utilisation des sols sont, dans un périmètre donné, admis, soumis à des prescriptions spéciales, encadrés ou interdits dans l’intérêt général.

Tout en déterminant, pour les administrés, la « constructibilité » de leurs parcelles, le document d’urbanisme constitue, pour les communes, la condition juridique et instrumentale préalable à tout transfert des compétences d’urbanisme. Qu’adviendrait-il des compétences, des règles d’urbanisme, des autorisations d’urbanisme en cas d’annulation juridictionnelle du document d’urbanisme applicable ?

Autant de considérations qui peuvent présenter l’intérêt de pouvoir, dans une situation donnée, déterminer si l’on est affecté ou non par un document d’urbanisme et si oui à laquelle des catégories disponibles se rattache-t-il ?

A propos de l’auteur :
Seydou Traoré est Docteur en Droit public et Maître de conférences HDR à l’université de Reims, où il enseigne le Droit administratif général et des biens et le Droit de l’urbanisme. Membre du CERDEAU de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il est l’auteur de trois ouvrages, et de très nombreux articles se rapportant aux questions de Droit de l’urbanisme.