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Publication du 1er code de droit européen de l'alimentation

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Le premier Code de droit européen de l'alimentation, publié en cinq langues (français, anglais, espagnol, néerlandais et chinois) et diffusé dans le monde entier, vient de paraître en français. Les autres versions paraîtront dans les mois à venir.

Ce Code rassemble toutes les normes européennes relatives à l'alimentation, ce qui en fait un bon outil pour tous les acteurs de la filière ainsi que pour les juristes (avocats, magistrats, juristes d'entreprises...).

Il a été réalisé dans le cadre du programme Lascaux, programme européen de recherche en droit agroalimentaire. Le programme européen de recherche LASCAUX fédère un réseau international d’une centaine de chercheurs, principalement juristes, mais aussi économistes, historiens, sociologues, anthropologues etc., autour des questions agricoles et alimentaires saisies "de la fourche à la fourchette".

Il est financé par la Commission européenne et accueilli par l’Université de Nantes.

Ce programme vise plusieurs objectifs parmi lesquels figurent l’analyse et la diffusion du droit européen de l’alimentation ainsi que l’analyse juridique de la situation agricole et alimentaire mondiale. L’enjeu étant pour ce programme :

- d’aider à assurer la sécurité alimentaire ;

- de contribuer au développement de l’agriculture ;

- d’envisager le commerce des matières premières agricoles ;

- de promouvoir des produits agricoles et alimentaires.

Parmi les réalisations sur lesquelles devait se pencher ce programme, figurait entre autres, la création d’un Code de droit européen de l’alimentation, qui vient de paraître. Ensuite, pour la prochaine étape devra suivre l’élaboration d’un dictionnaire encyclopédique sur les aspects juridiques de la sécurité alimentaire mondiale, et enfin la publication de travaux de recherche et de propositions d’évolution du droit sous forme d’actes de nature diverse.

Cette codification des normes européennes relatives à l’alimentation permettra tant aux consommateurs qu’aux acteurs de la filière d’en comprendre la portée ou la structure.