Les éoliennes sont soumises aux règles d'urbanisme, même à celles sur la hauteur

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Les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire mais doivent respecter les règles d'urbanisme, et notamment celles relatives à la hauteur des constructions et installations.

Dans un arrêt du 18 décembre 2023 (requête n° 459339), le Conseil d’Etat précise que les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis, depuis le 1er mars 2017, à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire ce qui n'a, toutefois, ni pour objet ni pour effet de dispenser de tels projets du respect des règles d'urbanisme qui leurs sont applicables, le code de l'urbanisme mettant à la charge de l'autorité administrative, à l'occasion de l'instruction de la demande d'autorisation (...)

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