Un expert acoustique peut écarter l'existence de troubles à la tranquillité

Droit public général
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Les rapports de mesures acoustiques réalisés par un expert acoustique sont en mesure d'écarter l'existence de troubles à la tranquillité publique.

Deux résidents de la commune de Charleval ont enjoint la commune et une société de prendre des mesures destinées à limiter le bruit provenant du camping de Charleval, et à les condamner à verser une certaine somme en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis. Le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 25 juin 2020, a débouté les résidents de leurs demandes. Le 28 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille (n° 20MA02868), décide de suivre la décision de première instance. Les juges d'appel indiquent, effectivement, que le camping en question est situé près de plusieurs sources potentielles de bruit : une (...)

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