Les offres d'emploi proposées à la suite d'une disponibilité doivent être fermes et précises

Droit public général
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Un employeur public se doit de proposer à la suite d'une période de disponibilité d'un de ces agents au moins une proposition d'emploi présentant un caractère ferme et précis.

Une agente de la fonction publique travaillant comme ingénieure territoriale de la région Poitou-Charentes a été placée en disponibilité pour convenances personnelles à deux reprises, pour des durées allant de deux ans à deux ans et demi. Elle a été réintégrée une première fois en tant qu'ingénieur programmiste et une seconde fois en tant que chargée de mission. L'agente a demandé au juge administratif de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par la région dans le traitement de ses demandes de réintégration. La cour (...)

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