N'ayant pu écarter l'existence du lien de causalité entre la saturation du réseau des égouts dont elle a la garde et les inondations subies par un administré, la communauté d'agglomération devra indemniser ce dernier en réparation de ses préjudices.

A la suite d'un violent orage, plusieurs habitations et commerces du centre-ville d'une commune ont subi des inondations. Le tribunal administratif de Rouen a condamné la communauté d'agglomération au versement d'une somme de 26.887,43 € à l'assureur d'un habitant dont le local commercial a été inondé, au titre des indemnités versées à son assuré en réparation de ses préjudices. Le 1er février 2022 (n° 20DA00981), la cour administrative d'appel de Douai relève que l'inondation de ce local trouve sa cause dans le fait que la rivière n'a pu absorber (...)