Déféré laïcité : port du burkini dans les piscines grenobloises

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Saisi pour la première fois d’un recours dans le cadre du nouveau "déféré laïcité", le Conseil d’Etat confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du "burkini".

Dans une ordonnance du 25 mai 2022 (n° 2203163), le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait prononcé la suspension du nouveau règlement des piscines de la ville de Grenoble qui autorise le port du "burkini". Saisi d’un appel de la commune dans le cadre du nouveau "déféré laïcité" issu de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le juge des référés du Conseil d'Etat confirme cette suspension par une ordonnance du 21 juin 2022 (requête n° 464648). Il rappelle que le bon fonctionnement du service public (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :