Création de forêts cinéraires : dépôt au Sénat

Droit public général
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Une proposition de loi relative aux forêts cinéraires a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 641), concernant les forêts cinéraires, a été déposée devant le Sénat le 31 mai 2022. Le texte a comme objectifs de répondre au manque de place dans les cimetières, préserver l’environnement, limiter l’artificialisation des sols, donner la possibilité aux familles de se recueillir dans un lieu consacré et identifié comme étant un cimetière en pleine nature, la possibilité pour la même famille d’être inhumée au pied d’un même arbre. La proposition souhaite, pour ce faire, créer un article L. 2223-4-1 du code général des collectivités territoriales pour que les forêts cinéraires soient expressément mentionnées à côté des cimetières et sites cinéraires.Il prévoit aussi (...)

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