La main courante cède : match nul entre le joueur et la commune

Droit public général
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Un joueur de football se luxe le coude en enjambant la main courante du terrain pour aller récupérer le ballon : le juge administratif retient à parts égales la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public et celle du joueur qui en a fait un usage anormal.

A l'occasion d'un tournoi de football organisé sur un terrain municipal, un joueur a enjambé la main courante du terrain afin d'aller récupérer le ballon sorti de l'aire de jeu. Cette main courante, sur laquelle l'intéressé avait pris appui, s'est détachée de son socle, provoquant ainsi la chute de ce dernier et lui causant une luxation du coude gauche. Dans un arrêt du 11 mars 2022 (n° 21NT01689), la cour administrative d'appel de Nantes relève que l'attestation produite par le maire, qui se borne à affirmer (...)

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