Port du burkini dans les piscines grenobloises

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

La justice suspend l’exécution des dispositions du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type burkini : en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps dans un but religieux, elles portent atteinte aux principe de neutralité du service public.

Par délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération approuvant un nouveau règlement intérieur des piscines municipales. L’article 10 de ce règlement dispose : "Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès aux bassins se fait exclusivement dans une tenue de bain correspondant aux obligations suivantes : (…) Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 13 septembre 2022 : Réseaux sociaux

Lex Inside du 6 septembre 2022 : Médiation, Direction juridique Mersen, Jeunes avocats....