Le tribunal administratif de Toulouse retient la responsabilité sans faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse survenu lors d’une opération de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations dans la ZAD du projet de barrage de Sivens en octobre 2014.

Rémi Fraisse est décédé le 26 octobre 2014 lors d’une opération de maintien de l’ordre à l’occasion de manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens (Tarn).Ses ayants droit ont saisi le tribunal administratif de Toulouse afin de voir reconnaître la responsabilité de l’Etat dans cet accident. Dans son jugement rendu le 25 novembre 2021 (n° 1805497), le tribunal écarte la responsabilité sans faute de l’Etat fondée sur l’utilisation d’une arme comportant des risques exceptionnels, dans la mesure où la (...)