Publication au JORF d'une ordonnance visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire.
Présentée en Conseil des ministres le 8 avril 2020 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 a pour objectif d’assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoit ainsi notamment qu'en cas de vacance du siège de maire, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de maire sont provisoirement exercées par un adjoint au maire ou, à défaut, par un membre de l'organe délibérant. L'élu chargé de ces fonctions les conserve jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour du renouvellement général des (...)
