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La réintégration d’un professeur des universités après disponibilité obéit à des conditions

Droit public général
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Un président d'université est compétent pour accepter ou refuser, au motif tiré de l'intérêt du service, la demande de réintégration après disponibilité d'un enseignant-chercheur, dès lors que cette demande vise à occuper un poste dans son établissement d'origine.

Un professeur d'université a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le président de l'université a refusé de le réintégrer dans son emploi, à la suite d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Le 27 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande.Elle a estimé que, compte tenu de la nature et de la notoriété des agissements du professeur dans cette université, antérieurement à sa mise en disponibilité, sa réintégration dans cette université présentait, (...)

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