Un arrêté interdisant la mendicité et d’autres comportements tel que la consommation d’alcool pendant la période estivale et la période de fin d’année dans le centre d’une commune ne méconnaît pas le principe de fraternité et la liberté fondamentale qui en découle.
Le maire d’une commune a pris un arrêté interdisant notamment la consommation d’alcool, la mendicité ou la station assise ou debout lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique du 9 juillet au 30 septembre 2018 et du 23 novembre au 31 décembre 2018 dans un périmètre délimité au centre-ville. M. X. a demandé la suspension de l'exécution de cet arrêté au motif que son article 1 portait une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l’article 2 de la Constitution. Dans un (...)
