Le Conseil d’Etat précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques.

Deux installations de crèches de Noël, l’une par une commune, l’autre par un département, ont fait l’objet d’une contestation devant le juge administratif. La cour administrative d’appel de Paris a, en dernier lieu, jugé illégale l’installation de la crèche de la commune. La cour administrative d’appel de Nantes a, quant à elle, jugé légale l’installation de la crèche du département. Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat a censuré les arrêts. Il a dans un premier temps rappelé la portée du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905, qui créent des obligations pour les personnes publiques, devant ainsi assurer la liberté de conscience, (...)