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L’indemnisation d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié obéit à des exigences

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Si le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de la perte du bénéfice net dont il a été privé, il lui appartient d'établir la réalité de ce préjudice. 

Une société a demandé la condamnation d'un centre hospitalier à lui verser la somme de 1.826.504 € en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation du marché qu'ils ont conclu pour l'interprétation des clichés radiographiques produits par le centre hospitalier.Le 26 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier à verser à la société la somme de 94.422 € au titre du manque à gagner à la suite de la résiliation du marché en litige. Le 15 mars 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a augmenté de 3.000 € l'indemnité à verser et a (...)

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