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Contrat public : la valorisation d’un critère lié aux frais de déplacement n’est pas à exclure

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Le Conseil d'Etat juge qu'il est possible de retenir un critère de jugement des offres lié au frais de déplacements engendrés en cours d'exécution, à condition que les modalités de calcul de celui-ci permettent de valoriser effectivement l'offre représentant le moindre coût de déplacements.

La société P., candidat évincé du lot n° 1 du marché public relatif à l'acquisition de documents sur tous supports et à des prestations de services associées pour la médiathèque du département de la Haute-Garonne, a demandé au juge du référé précontractuel d'annuler la procédure de passation. Le 27 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse lui donne gain de cause.Estimant le contraire, le pouvoir adjudicateur s'est pourvu en cassation Le 12 septembre 2018, le Conseil d'Etat (...)

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