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Le marché public, non alloti, devait être annulé

Contrats publics
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Un marché public peut ne pas être alloti dans certains cas, notamment si les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Le juge doit alors apprécier l’analyse et les justifications avancées par le pouvoir adjudicateur.

Un office public de l’habitat a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de remise en état de logements et locaux de son parc immobilier. Ce marché public, que l'office a décidé de ne pas allotir, a été attribué, le 3 novembre 2017, à un groupement de trois entreprises. Le préfet de département a cependant déféré ce contrat au tribunal administratif de Toulon et a demandé sa suspension. Dans une ordonnance du 4 mai 2018, (...)

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