Une réponse ministérielle précise la durée de validité des offres pour un marché de travaux.

La députée Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'Intérieur, le 20 janvier 2011 sur le cas d'une commune ayant passé un marché de travaux dont l'examen des offres est intervenu dans un délai de 52 jours mais sans que ce marché ne soit approuvé par le conseil municipal plus de 200 jours après. Elle lui demande si cette offre est encore valable et si la commune peut approuver ce marché. Dans une réponse du 19 mai 2011, le ministre de l'Economie rappelle que  les chapitres III et IV du code des marchés publics relatifs aux procédures de passation des marchés publics ne prévoient pas de délais maximum d'examen, de choix des offres et d'approbation par l'assemblée délibérante si celle-ci est (...)