Pour la passation d’un marché à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut utiliser l'expérience du candidat comme critère de jugement mais sans que cela porte une atteinte excessive à la mise en concurrence.

En 2007, l'office municipal de tourisme de Berck-sur-mer a lancé un marché à procédure adaptée dont un lot concernait l'organisation des rencontres internationales des championnats du monde de cerfs-volants de Berck sur Mer pour les années 2008, 2009 et 2010. Les critères d'appréciation des candidats à l'appel d'offre avaient trait aux références présentées pour 60 points, et au montant des prestations pour 40 points. Le premier critère était divisé en sous-critères dont notamment l'accomplissement de prestations telles que des championnats du monde de cerfs-volants, pour 20 points, et (...)