Jeudi 28 avril 2022, Olivier Arens, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes a signé, avec Yann Desdouets, délégué général de la Fondation de France Grand Ouest, la (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se joint au Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour condamner fermement l’agression perpétrée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, en violation du (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et la Chambre nationale des notaires (CNK) ont reconduit (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce ce jour que le 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) a été déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen). Ce sont plus de (...)
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Le lundi 11 octobre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires des Comores (CNC) ont signé le renouvellement de leur accord de coopération, pour 2 années (...)
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Le 11 octobre 2021 est signé, à Belgrade, le renouvellement du mémorandum de coopération entre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires de Serbie, en présence du ministère de la (...)
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Le 8 octobre 2021, un nouveau service d'information juridique téléphonique France entière NOTAIRES INFOS a été présenté par le Conseil supérieur du notariat (CSN).
Selon le CSN, le but d'un tel processus est (...)
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Le Groupe Cheuvreux s'implante en région Bretagne, à Rennes, et nomme Gary Contin en tant que Notaire Associé de cette nouvelle étude. Déjà présent à Paris, Reims, Bordeaux, Lyon, Tours et Nice, le Groupe (...)
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A l’occasion de leur 117e Congrès « Le numérique, l'Homme et le droit », les Notaires de France présentent ce jour des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, (...)
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Dans un communiqué du 27 août 2021, le Conseil supérieur du notariat a réagi à l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 2023.
« Le CSN note le net (...)
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David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Valentina Rubertelli, Présidente du Consiglio Nazionale del Notariato (CNN) ont reconduit le mercredi 14 juillet 2021 à Rome leur accord de (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé la reconduction ce jour à Paris, leur accord de coopération signée en 2013 et renouvelé en 2016 et 2018.
Dotée (...)
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