À l’occasion de leur 118e Congrès (12 au 14 octobre 2022) à Marseille, les Notaires de France ont dévoilé les résultats d’une étude inédite, réalisée par l’Ifop pour le compte de l’Association du (...)
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Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport dans lequel il dresse un bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel, cinq ans après son entrée en application le 1er janvier 2017.
Le Conseil (...)
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Le Conseil supérieur du notariat publie un Livret de 15 propositions de simplification du droit.
Alors que les politiques de simplification se succèdent au rythme des gouvernements successifs depuis la XIIème (...)
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Le Conseil supérieur du notariat annonce l’installation officielle ce jour du Collège de déontologie notariale, étape importante dans l’avènement de la réforme de la discipline et de la déontologie de la (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Insee annoncent avoir signé le renouvellement de leur convention de partenariat pour la production des « Indices Notaires-Insee » des prix des logements anciens en (...)
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Jeudi 28 avril 2022, Olivier Arens, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes a signé, avec Yann Desdouets, délégué général de la Fondation de France Grand Ouest, la (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite du lancement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la feuille de route pour l’action de la France à l’international en matière (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se joint au Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour condamner fermement l’agression perpétrée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, en violation du (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil International du Notariat belge (CINB), représenté par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et la Chambre nationale des notaires (CNK) ont reconduit (...)
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce ce jour que le 20 millionième Acte authentique électronique (AAE) a été déposé dans le Minutier Central Électronique des Notaires de France (Micen). Ce sont plus de (...)
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Le lundi 11 octobre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires des Comores (CNC) ont signé le renouvellement de leur accord de coopération, pour 2 années (...)
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Le 11 octobre 2021 est signé, à Belgrade, le renouvellement du mémorandum de coopération entre le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre nationale des notaires de Serbie, en présence du ministère de la (...)
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Le 8 octobre 2021, un nouveau service d'information juridique téléphonique France entière NOTAIRES INFOS a été présenté par le Conseil supérieur du notariat (CSN).
Selon le CSN, le but d'un tel processus est (...)
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