Notaire - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan

Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête (...)

Parution du décret pérennisant l'acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel. Il autorise (...)

Accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et avec l’Association des notaires de la République socialiste du Vietnam

Signature du 1er accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et avec l’Association des notaires de la République socialiste du Vietnam. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et (...)

Poursuite de l’activité des offices notariaux lors du reconfinement

Le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l’article 4 du Titre (...)

David Ambrosiano « Je vais m’atteler à la modernisation de nos réseaux et à l’amélioration des dispositifs de réponses aux demandes de nos clients »

David Ambrosiano récemment élu président du Conseil Supérieur du Notariat a présenté, avec Sophie Sabot-Barcet, première Vice-Présidente, le programme de son mandat le 22 octobre 2020. Décidé à (...)

Signature de la 1ère Convention d’Objectifs du notariat entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat

Le jeudi 8 octobre 2020, à l’issue de la séance d’ouverture officielle du 116e Congrès des notaires de France, la 1ère Convention d’Objectifs du notariat pour la période 2021-2024 a été signée par Eric (...)

Les Français et la protection

A l’occasion de leur 116e Congrès (8 – 10 octobre 2020), les Notaires de France dévoilent les résultats d’une étude inédite sur les Français et la protection réalisée par Harris Interactive du 21 au 27 (...)

Des chiffres clés sur les notaires

L’observatoire Fiducial des notaires propose de découvrir chaque année les chiffres clés ainsi que des indicateurs de gestion issus du secteur pour comprendre les nouveaux enjeux de la profession. Malgré la (...)

Jean-Pierre Prohaszka, Président du 116ème Congrès des notaires : « Nous avons consulté tous ceux qui ont écrit sur le sujet »

La profession notariale a livré des propositions et recommandations sur le thème de la protection. L’ensemble de ces travaux seront soumis à un vote lors du 116ème Congrès des Notaires de France du 8 au 10 (...)

Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : « Nous souhaitons une application raisonnée et raisonnable de la loi croissance »

La loi croissance et activité du 6 août 2015 a bousculé le notariat. Le CSN a souhaité faire le bilan de cette loi, cinq années après le début de son application dans un rapport qui vient d’être publié. (...)