Inciter à la discrimination positive ne constitue pas une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Dans un arrêt du 17 février 2010, la cour d'appel de Paris a renvoyé M. X. et M. Y. des fins de la poursuite pour provocation à la discrimination raciale et complicité.Les juges du fond ont relevé que "le texte incriminé, tant par son sens que par sa portée, exprime, sans prosélytisme, une opinion sur l'importance de la diversité au sein d'une entreprise et la nécessité de rétablir un équilibre pour favoriser l'accès d'une catégorie de la population à certains postes dont elle se trouve habituellement écartée".Ils ont estimé qu'il "ne tend nullement à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes à raison d'une origine ou d'une religion déterminée, (...)
