Référencements naturel et payant : condamnation d'Amazon pour contrefaçon

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Condamnation d’Amazon pour avoir contrefait la marque Carré blanc, dans le cadre de référencements naturel et payant.

La société Carré blanc expansion est titulaire de la marque française "Carré blanc". Cette marque a été enregistrée et est régulièrement renouvelée pour du linge de maison et des peignoirs. La société a considéré que les pratiques de référencement des sociétés Amazon étaient consécutives de contrefaçon de leur marque et étaient déloyales. Ainsi, elle a fait dresser, par huissier, différents constats de recherche Google et a demandé à ce que les actes litigieux cessent. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 10 juin 2022, condamne Amazon au titre de la contrefaçon de marque. Pour ce qui est du référencement naturel, il relève que le constat de l’huissier (...)

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