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Gérard Rameix nommé Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP)

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Gérard Rameix, Conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien Président de l’AMF, a été nommé Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP).

Gérard Rameix succède à Guy Canivet à la tête du HCJP.

Cinq nouveaux membres ont été désignés en remplacement des membres du HCJP arrivés en fin de mandat (Jean-François Biard, Dominique Borde, Guy Canivet, Claire Favre et Christian Schricke) :

- Caroline Henry avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
- Alain Lacabarats, président de Chambre honoraire à la Cour de cassation ;
- Frédérick Lacroix, avocat associé du Cabinet Clifford Chance ;
- Francesco Martucci, professeur agrégé des Facultés de droit ;
- Henri Toutee, président de section au Conseil d’État.

Gérard Rameix en sa qualité de Président de l’AMF, avait été à l’initiative, avec la Banque de France, l’ACPR, le Trésor et la Chancellerie, de la création du HCJP, composé d’avocats, d’universitaires et d’autres personnalités qualifiées.

La mission du HCJP consiste à :

  • proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place Financière de Paris ;
  • aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux en ce domaine ;
  • renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.

Les pouvoirs publics et Autorités en charge de la réglementation et de la supervision de la Place Financière de Paris sont associés à toutes ses réunions.

Depuis sa création en 2015, le HCJP a rendu 35 rapports portant sur divers aspects du droit financier : droit bancaire, droit des titres, défaillances d’entreprises… Le BREXIT a représenté, depuis deux ans, une source importante de travaux, notamment sous l’angle des conséquences juridiques d’un éventuel BREXIT « dur », c’est-à-dire sans accord de transition.

« Je me réjouis de présider le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, dont les travaux, depuis sa création, ont démontré l’utilité et la nécessité d’un point de contact permanent entre les Autorités chargées du marché financier et les experts juridiques de la Place. Je ferai en sorte de poursuivre et de développer les orientations engagées par mes prédécesseurs, Michel Prada et Guy Canivet, auxquels le Haut Comité doit beaucoup », déclare Gérard Rameix à la suite de sa nomination.