Xavier Pican, avocat associé de LPA est chargé d’une mission publique sur les implications juridiques du développement des outils numériques dans le secteur du bâtiment.

Christian BAFFY, Président du Conseil Supérieur de la Construction et de la Transition Energétique et Bertrand DELCAMBRE, Président Transition Numérique dans le Bâtiment ont décidé de confier à Xavier Pican, associé du cabinet en charge du département Technologies de l’Information et Propriété Intellectuelle, une mission d’analyse et de propositions portant sur les implications juridiques liées au développement et à la généralisation des outils numériques appliqués à la construction et la rénovation du bâtiment et à ses usages.

Le Plan Transition numérique dans le bâtiment doit entraîner la filière vers un usage massif du numérique dans l’acte de construire, de rénover et de gérer les bâtiments.

La mission confiée à Xavier Pican porte sur les implications juridiques de l’entrée du bâtiment dans l’ère du numérique. L’usage des outils numériques dans la filière du bâtiment pose des questions au regard du droit d’auteur, de la responsabilité des différents acteurs, des règles contractuelles et du traitement et de l’exploitation des données par rapport à la Loi Informatique et Libertés. Deux dimensions du Plan seront à ce titre à considérer : la généralisation du recours à la maquette numérique pour tous et la mise en œuvre du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement institué par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Dans le cadre de cette mission, Xavier Pican mènera également une analyse des pratiques juridiques en cours dans les pays de l’Union Européenne déployant déjà une stratégie de développement du numérique dans le bâtiment. Il s’agira de dresser un panorama des premières pratiques juridiques mises en œuvre sur le terrain.

Pour mener à bien la mission qui lui est confiée, Xavier Pican constituera un groupe de travail et initiera une large consultation à laquelle tous les acteurs (industriels, syndicaux…) seront appelés à contribuer.

Un rapport d’étape sera présenté devant le Conseil Supérieur de la Construction et de l’efficacité énergétique en décembre 2015, avant la remise du rapport définitif fin janvier 2016.