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Pas de diffamation publique en cas d’envoi de courriel à des personnes liées par une communauté d’intérêts

Droit pénal
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Entre le chef d’un établissement scolaire et les membres de l’inspection académique, il existe un groupement de personnes liées par une communauté d’intérêts, de sorte qu’il ne peut y avoir de diffamation publique.

La directrice d’une école privée sous contrat d'association avec l'Etat a envoyé, par courriel aux adresses électroniques de M. Y., d'une inspectrice d'académie et d’une la boîte de réception structurelle, le compte-rendu du conseil des maîtres au sujet du comportement de leur fille mineure, E., alors âgée de sept ans et scolarisée dans l'établissement, concluant à une prise en charge de l'enfant en dehors de cette école et comportant des passages relatifs à l'enfant et aux parents.S'estimant atteints dans leur honneur et leur considération, M. et Mme Y., ont porté plainte et se (...)

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