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Publication d’un communiqué judiciaire et liberté d'expression

Droit pénal
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Est disproportionnée la publication d'un communiqué judiciaire ordonnée à titre de réparation civile complémentaire.

A la suite de la mise en ligne, d'un article puis de la parution, dans l'édition d’un journal, M. B. a fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du journal, deux journalistes ainsi que la société éditrice du journal, pour les voir répondre en qualité, respectivement, d'auteur, de complices et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier. Les juges du premier degré sont entrés en voie de condamnation sur l'action publique et l'action civile. Les prévenus, la société civilement responsable et la partie civile ont relevé appel de la décision. Par un arrêt du 24 mai 2017, la cour d’appel de Paris a retenu le caractère (...)

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