Soins psychiatriques sans consentement : peut-on faire appel sans l'assistance de son curateur ?

Procédure civile
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Le majeur sous curatelle n'a pas besoin de l'assistance de son curateur pour faire appel de la décision ayant ordonné des soins psychiatriques sans consentement à son encontre.

Un justiciable a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du préfet de police et a fait l'objet d'un programme de soins. Saisi par le préfet de police, un juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure. L'avocat du concerné a relevé appel de cette décision. Le premier président de la cour d'appel de Paris, par une ordonnance du 16 septembre 2022, a déclaré l'appel irrecevable. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 31 janvier 2024 (pourvoi n° 22-23.242), annule la décision du juge du fond. La Haute juridiction judiciaire (...)

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