Lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou méconnues, il appartient au juge de vérifier l'acte contesté en enjoignant aux parties de produire tous documents utiles à comparer à l'écrit contesté et, au besoin, en ordonnant une expertise.

Ayant souscrit deux contrats d'assurance sur la vie, M. E., avant son décès, a modifié la clause bénéficiaire de ces contrats, par avenants du 11 mai et du 19 mai 2006. Contestant la régularité du second avenant, M. Y., l'un des bénéficiaires, a assigné l'assureur en paiement des capitaux-décès conformément au premier avenant. Celui-ci a assigné en intervention forcée les autres bénéficiaires, notamment les consorts X. Par un arrêt du 7 juin 2016, la cour d'appel de Paris a débouté les consorts X. Elle retient qu'à défaut (...)