L'ensemble des juridictions a rendu ses travaux relatifs à la Justice du 21ème siècle.

Suite au processus de réflexion pour faire face aux difficultés de la justice, des groupes de travail sur l'office du juge, le magistrat et le greffier, le ministère public et l'organisation des juridictions avaient été mis en place par le ministère de la Justice. A la suite de la remise de ces rapports, un débat national s'était tenu en janvier 2014. La ministre de la Justice avait adressé à l'ensemble des juridictions les scenarios de réforme qui en résultaient afin qu'elles les étudient et qu'elles formulent des propositions, et dont la synthèse a été rendue le 16 juin 2014.© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai (...)