Présentation du rapport annuel 2015 de la Cour de cassation.
Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a publié son rapport annuel 2015. Elle constate que l'année 2015 a été marquée par une activité soutenue, pendant laquelle elle a su conserver un délai de traitement des affaires réduit en dépit d’un nombre d’affaires à régler toujours élevé, tout en maintenant un haut niveau d’exigence dans l’examen des demandes. Concernant la jurisprudence, la Cour de cassation a enregistré 28.232 affaires et en a jugé 25.523. Le délai de jugement des affaires reste performant : il est de 402 jours pour les affaires en matière civile contre 173 jours pour les affaires en matière pénale.Le livre 3 du Rapport met en lumière les décisions considérées par la Cour comme les plus importantes de l’année, dont (...)
