Précision des modalités d'élection des délégués consulaires 2016

Procédure civile
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication d'une circulaire précisant les modalités d'élection des délégués consulaires 2016.

Une circulaire du 11 août 2016 relative à l'élection des délégués consulaires 2016 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 31 août 2016. Concernant les modalités pratiques d'organisation du scrutin, la circulaire précise que, pour le scrutin 2016, les élections des délégués consulaires se dérouleront uniquement par correspondance dès réception du matériel de vote, le cachet de la poste faisant foi. L'affichage et la consultation des listes électorales se dérouleront du jeudi 20 octobre 2016, date d'ouverture du scrutin, au mercredi 2 novembre 2016 à minuit, date de clôture du scrutin. La période de dépôt des candidatures a été fixée du vendredi 16 septembre au (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :