La CNCPI coorganise, avec les associations membres de l’UJUB, un procès fictif dans le cadre du lancement de la Juridiction Unifiée du Brevet

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La CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, et les associations membres de l’Union pour la Juridiction Unifiée des Brevets (UJUB), organisent le 21 novembre 2022 un procès fictif (mock trial) suivant les règles procédurales d’un contentieux de la future Juridiction Unifiée des Brevets.

Instaurée par l’accord du 19 février 2013, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), qui verra le jour le 1er avril 2023, sera chargée de régler les litiges liés aux brevets européens et aux brevets européens à effet unitaire.

Dans ce cadre, le procès, qui se tiendra dans la nouvelle salle d’audience internationale du Tribunal de Commerce de Paris, mettra en scène un litige représentatif en matière de brevets. Deux parties s’opposeront autour d’une affaire portant sur une innovation photovoltaïque.

Les parties prenantes seront chacune représentées par leurs conseils et le procès sera présidé par trois juges de la JUB récemment nommés. Madame Florence Butin, présidente du tribunal de première instance de la JUB présentera le mock trial.

Il s’agit du quatrième procès fictif organisé par l’UJUB. Ce mock trial est cette fois placé sous le haut patronage du ministère de la Justice et du ministère de l’Économie et des Finances, sous le patronage de la Juridiction unifiée du brevet, et avec le soutien de l’Institut National de la Propriété Industrielle, du MEDEF et de l’Association française des entreprises privées (AFEP).

Les ministres Roland Lescure et Éric Dupont-Moretti, introduiront ce procès fictif en vidéo.

Informations pratiques :

Le Mock Trial sera en anglais.

Lieu : Chambre internationale du tribunal de commerce de Paris.

Date : lundi 21 novembre 2022 entre 13h00 et 18h00.


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