Adoption de règles de l’UE sur la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne : réaction de la Commission européenne

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La Commission se félicite de l’adoption de règles de l’UE sur la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne.

La Commission se félicite de l’adoption finale des règles de l’UE relatives à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, à la suite du feu vert du Parlement européen hier. Les nouvelles règles garantiront que les plateformes en ligne s’occupent de manière proactive de l’utilisation abusive de leurs services à des fins de diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Les plateformes devront supprimer les contenus à caractère terroriste signalés par les autorités des États membres dans un délai maximal d'une heure. Les règles contribueront également à lutter contre la propagation d’idéologies extrémistes en ligne, un élément essentiel de la prévention des attaques et de la lutte contre la radicalisation. Le règlement prévoit des garanties solides pour assurer le plein respect des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’information.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré : « Les contenus à caractère terroriste en ligne peuvent motiver de nouvelles attaques, radicaliser les personnes et contribuer à la diffusion d’informations techniques dangereuses ayant des conséquences mortelles. Avec les règles adoptées aujourd’hui, nous définissons clairement les responsabilités qui incombent aux États membres et aux fournisseurs de services pour mettre fin à la circulation de contenus à caractère terroriste sur internet. Ceci est un accord historique. L’Union de la sécurité devient une réalité. »

« La conclusion des négociations sur cette loi a été l’une de mes priorités dès le 1er jour. Le droit européen empêchera désormais les terroristes d’utiliser internet pour diffuser leurs messages avec l'intention d'intimider, de radicaliser, de recruter et de nuire à nos sociétés. Nous disposons de règles claires et transparentes pour faire en sorte que les contenus à caractère terroriste soient retirés le plus tôt et le plus rapidement possible, que les contenus supprimés ne soient pas de nouveau téléchargés ailleurs et que les gens puissent se sentir en sécurité en ligne », ajoute la commissaire chargée des affaires intérieures, Ylva Johansson. 

Le règlement va maintenant être publié au Journal officiel de l’UE et commencera à s’appliquer à partir de la mi-2022.

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