Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Dans un avis publié aujourd’hui, le Comité MEDICRIME alerte sur le risque accru, en cette période de crise, que représente la vente de produits médicaux falsifiés : médicaments, dispositifs médicaux, masques de protection et tests de dépistage rapide, qui peuvent se révéler inefficaces ou dangereux pour ceux qui les utilisent.

Il formule aussi un certain nombre de recommandations :

• les plateformes en ligne proposant des produits médicaux au système de santé publique ou aux particuliers doivent être contrôlées, et les Etats collaborer pour rompre le circuit d’approvisionnement de produits médicaux falsifiés qui sont échangés entre leurs territoires ;
• du personnel doit être affecté à des points névralgiques pour détecter et faire cesser le trafic de produits médicaux falsifiés ;
• pour éviter que des criminels exploitent les pénuries, des mesures doivent être prises pour empêcher que les produits médicaux essentiels soient détournés sans autorisation des systèmes de santé des États et des circuits d’approvisionnement ;
• une étroite coopération entre les agences et services nationaux est nécessaire pour veiller à ce que les mesures visant à empêcher que des produits médicaux falsifiés pénètrent dans les services de santé n’affectent pas l’approvisionnement légitime en produits médicaux dont doivent disposer les bénéficiaires. De même, les professionnels et les services de santé doivent veiller à ne pas se procurer de produits médicaux auprès de sources non vérifiées ;
• la coopération nationale et internationale doit s’intensifier pour réunir les éléments prouvant le caractère criminel des infractions liées à des produits médicaux qui auront été commises pendant cette pandémie ;
• les droits des victimes, notamment celui d’être informé des effets des produits médicaux falsifiés sur leur santé, doivent être garantis.

La Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique de 2011 (« Convention MEDICRIME ») a été ratifiée par 16 pays et signée par 16 autres en Europe et au-delà.

La Convention établit un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes tant au niveau national qu’international, l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins.