Changement de nom : un secret de famille constitue-t-il un intérêt légitime ?

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L'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom établis par la loi doit être étayé par des éléments suffisamment précis.

Un homme s'est vu refuser sa demande de changement de nom fondée sur l'article 61 du code civil. Portant le nom de l'époux de sa mère, il souhaitait porter celui de son père naturel, désormais décédé, qui ne l'avait pas reconnu. Il faisait valoir que l'époux de sa mère l'avait reconnu mais ne l'aimait pas, que porter son nom lui occasionnait une confusion identitaire source de souffrance, cette histoire familiale lui ayant longtemps été cachée. Selon lui, porter le nom de son père biologique lui permettrait de se réparer et d'assurer à ses enfants la transmission du nom de sa famille. Dans un arrêt (...)

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