Publiée au Journal officiel du 8 juillet 2011, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique conserve les principes retenus lors de la réforme de 2004 mais adapte les textes aux évolutions de la science et de la recherche.

Le texte ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la bioéthique : la dignité de l'être humain ; le respect dû au corps ; la protection de l'embryon ; l'anonymat ; la gratuité du don ; le caractère libre et éclairé du consentement. Il maintient ainsi l'interdiction de la gestation pour autrui et de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. De même, il n'élargit pas les tests génétiques destinés à établir la filiation et ne modifie pas les critères de l'enfant viable à la naissance. S'agissant de l'assistance médicale à la procréation (...)