Pour rejeter ou non une déclaration de nationalité française par filiation, le juge doit examiner l'acte d'état civil du demandeur mais également les éléments produits par celui-ci pour justifier son lien de filiation.

M. X. se disant né le 29 août 1976 à Kayes (Mali) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil, se disant français par filiation maternelle.Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté sa demande en l'absence d'un acte de naissance faisant foi au sens de l'article 47 du code civil. Dans un arrêt du 25 mai 2010, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement.Les juges du fond ont retenu que l'intéressé produit une copie littérale de son acte de naissance qui ne permet pas d'apporter la (...)