Retardataires au théâtre : attention à la marche !

Obligations
Outils
TAILLE DU TEXTE

La prudence s'impose aux retardataires des salles de spectacle. La cour d'appel de Riom exonère l’organisateur de sa responsabilité à hauteur de 80 % dans la chute de la spectatrice arrivée en cours de représentation.

Alors qu'elle se rendait dans la salle d'un complexe culturel pour assister au spectacle organisé par une association, une femme a fait une chute dans la salle et s’est blessée aux deux poignets.La victime s’est adressée à l'assureur de l’association, par l’intermédiaire de sa protection juridique, afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice. L’assureur a réfuté la responsabilité de l’association dans la survenance de l’accident. Par un jugement du 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Moulins a déclaré l'association responsable à hauteur de 20 % des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 9 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 2 octobre 2024 :