De la prévisibilité de la chute d'un motard

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La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Or, pour les motards qui le suivent, la chute d'un pilote sur un circuit n'est pas imprévisible.

Alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance de "roulage" sur un circuit fermé, un homme a chuté au sol lors d'une manoeuvre de freinage, avant d'être percuté par la motocyclette qui le suivait.La victime a assigné en indemnisation le pilote suiveur et l'assureur du véhicule de ce dernier. Pour débouter la victime de toutes ses demandes, la cour d'appel de Paris a déduit de ses constatations que ses fautes imprévisibles et irrésistibles exonéraient totalement le motard suiveur de sa responsabilité de gardien, dès lors que ce dernier ne pouvait prévoir que, durant une (...)

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