Quand bien même il aurait consommé de l'alcool et du cannabis, la chute d'un homme d'une fenêtre, dépourvue de garde-corps, située au 5ème étage et à 42 cm du sol de l'appartement, n'est pas de nature à exonérer le propriétaire de sa responsabilité.

Alors qu'il était assis et fumait une cigarette sur le rebord de la fenêtre d'un appartement, un homme a basculé dans le vide et trouvé la mort. Les ayant droits de la victime ont assigné devant un tribunal de grande instance le propriétaire de l'appartement où est survenu l'accident en réparation des préjudices subis du fait de ce décès. Pour écarter la responsabilité du propriétaire, la cour d'appel de Lyon a retenu qu'il y avait eu une faute d'imprudence de la victime, alcoolisée et ayant consommé du cannabis, à s'asseoir en pleine nuit au (...)