Ouvrage couvert par la garantie décennale

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L'installation d'une cheminée peut-elle constituer un ouvrage couvert par la garantie décennale ?

M. Z. s'est engagé dans des travaux de plâtrerie-maçonnerie pour la réalisation de la cheminée de Mme X. en installant un conduit de boisseaux qu'il a raccordé au conduit cylindrique métallique préexistant et en assurant l'habillage en briques de la partie supérieure de la cheminée et qu'il a dû découper le plafond du séjour et le plancher des combles ainsi qu'une partie de la solive en bois côté pignon pour faire passer le conduit de boisseaux. Constatant des malfaçons, Madame X. invoque la faute dolosive de monsieur Z. dans l'exécution de son contrat, pour avoir violé de manière délibérée et consciente ses obligations contractuelles. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 5 février 2009, la (...)

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