Accueil des mineurs non accompagnés

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Publication au JO de deux textes relatifs à la répartition de l'accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille parmi les départements.

Deux textes en date du 19 décembre 2019 concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ont été publiés au Journal officiel du 21 décembre 2019. Le décret n° 2019-1410 modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départements. Un arrêté modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision judiciaire aux conseils départementaux. © LegalNews (...)

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