Révision d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère et conversion de cette rente en capital

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M. X. a demandé à titre principal la suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu'il versait à son ex-épouse depuis leur divorce en 1991 et subsidiairement, que celle-ci soit révisée et convertie en un capital à régler sur huit ans, déduction faite des sommes déjà versées. La cour d'appel de Lyon a accueilli partiellement sa demande subsidiaire. Les juges du fond ont énoncé que M. X. justifiait d'un changement important dans ses ressources depuis sa mise à la retraite au sens de l'article 276-3 du code civil, que ce changement important justifiait la diminution de la prestation compensatoire fixée au profit de son ex-épouse et qu'il y avait lieu de réviser la prestation compensatoire en la fixant sous la forme d'un capital de 130.000 euros. Dans un arrêt rendu le 30 septembre (...)

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