Le divorce aux torts partagés des époux peut être prononcé si les juges constatent une désaffection réciproque, un manque de respect respectif, une volonté de cesser la vie commune imputable à l'un comme à l'autre des époux.

Dans un arrêt du 13 janvier 2009, la cour d'appel de Riom a prononcé le divorce aux torts partagés des époux.Les juges du fond ont constaté qu'il existait entre les époux une désaffection réciproque, un manque de respect respectif, une volonté de cesser la vie commune imputable à l'un comme à l'autre des époux qui étaient incompatibles avec le maintien du lien conjugal.Ils ont retenu que ces faits constituaient des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations résultant du mariage.L'épouse soutenait qu'en prononçant le divorce aux torts partagés des époux sans (...)